J.O. Numéro 302 du 30 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21087

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 22 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020826A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2000 :
Mme Tuil (Marielle, Mary), épouse Bensimon, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jacques Cohen et Jean-Charles Susini, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ;
Le retrait de M. Cohen (Jacques), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Cohen et Jean-Charles Susini, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Cohen et Jean-Charles Susini, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Charles Susini et Marielle Bensimon, huissiers de justice associés ».